Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »

abrogée depuis le 01/12/2024abrogée depuis le 01 décembre 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024

NOR : DEFM1621672A

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Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/08/2016 au 01/12/2024Version en vigueur du 12 août 2016 au 01 décembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4


    A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/08/2016 au 01/12/2024Version en vigueur du 12 août 2016 au 01 décembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Jean-Yves Le Drian