Article 1
A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM1621672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEFM1621672A/jo/article_1
Texte n°37
A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
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