Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »
NOR : DEFM1621672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEFM1621672A/jo/article_2
Texte n°37