Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1618082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTA1618082A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa « Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« Atelier automobile de Toulon ;
Atelier automobile de Canohès ; ».