Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1618082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTA1618082A/jo/article_2
Texte n°23