Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1614328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/INTE1614328A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public (NOR : INTE1509592A) ;
Vu les avis de M. le préfet de la Guadeloupe en date du 29 septembre 2015 et du 11 mai 2016,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2015 est ainsi modifié :
    L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
    ANTILLES CONTROLES STUCTURES, 65, rue Nicolas-Ballet, L'Enclos, 97190 Le Gosier.
    Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2015.


  • L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
    CL SECURITE, 127, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault.
    Cette habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter du 16 avril 2015.


  • Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani

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