Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1614328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/INTE1614328A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2015 est ainsi modifié :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
ANTILLES CONTROLES STUCTURES, 65, rue Nicolas-Ballet, L'Enclos, 97190 Le Gosier.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2015.