Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1614328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/INTE1614328A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
CL SECURITE, 127, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault.
Cette habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter du 16 avril 2015.