Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1611644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/AFSP1611644A/jo/article_2
Texte n°9