Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie)

Version INITIALE

NOR : MAEC1605591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/MAEC1605591A/jo/texte

Texte n°1


Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Sandrine de Guio, directrice du cabinet, et à Mme Amélie Girerd, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Délégation est donnée à M. Balthazar Lionnard, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2016.


André Vallini