Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie)

Version INITIALE

NOR : MAEC1605591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/MAEC1605591A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Délégation est donnée à Mme Sandrine de Guio, directrice du cabinet, et à Mme Amélie Girerd, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.