Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie)
NOR : MAEC1605591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/MAEC1605591A/jo/article_3
Texte n°1