Article 2
Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR : DEFH1604803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/DEFH1604803A/jo/article_2
Texte n°20