Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord

Version INITIALE

NOR : DEFH1604803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/DEFH1604803A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.