Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2016

NOR : DEFH1604803A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L285 de la base de défense de Bourges-Avord ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/02/2016Version en vigueur depuis le 26 février 2016

    Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/02/2016Version en vigueur depuis le 26 février 2016


    Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
J.-P. Adnet