Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1600758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/INTA1600758A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.