Arrêté du 25 janvier 2016 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV1531758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/INTV1531758A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,
Arrêtent :


  • Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.A. Molina


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français de l'étranger et des affaires consulaires,
C. Bouchard


La ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet