Arrêté du 25 janvier 2016 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV1531758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/INTV1531758A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.