Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

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NOR : DEVA1531843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEVA1531843A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne en date du 2 juin 2015,
Arrête :


  • L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».


  • La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

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