Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2016

NOR : DEVA1531843A

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne en date du 2 juin 2015,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016


    L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016


    La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 23 novembre 1962
    Art. Liste n° 1

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel