Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : DEVA1531843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEVA1531843A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.