Article 2
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1531843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEVA1531843A/jo/article_2
Texte n°6
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
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