Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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NOR : FCPT1514952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/FCPT1514952A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 avril 2015,
Arrête :


  • Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


  • Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MODIFICATION DU LIVRE V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS


      L'article 580-1 est modifié comme suit :
      Aux 1° et 2° du II, par deux fois, les mots : « contrats futurs » sont remplacés par les mots : « contrats à terme ferme (“ futures ”) ».


Fait le 30 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du financement de l'économie,
C. Bavagnoli

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