Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015

NOR : FCPT1514952A

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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 avril 2015,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


    Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015


    Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du financement de l'économie,
C. Bavagnoli