Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : FCPT1514952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/FCPT1514952A/jo/article_2
Texte n°16