Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : FCPT1514952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/FCPT1514952A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.