Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Version INITIALE

NOR : PRMX1412075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/PRMX1412075A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Délégation est donnée à Mmes Caroline Ferrari, Isabelle Jégouzo et Aurélie Lapidus, secrétaires générales adjointes, à M. Arnaud Magnier et Mme Anne de Soucy, conseillers auprès du secrétaire général, à Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.