Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD1323539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/18/DEFD1323539S/jo/texte

Texte n°20

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Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
    « 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
    2° Le 12 est supprimé.


  • L'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
    « 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
    2° Le 6 est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2013.


H. Bied-Charreton

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