Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD1323539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/18/DEFD1323539S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 12 est supprimé.