Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0220 du 21 septembre 2013
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/9/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
- Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 13 septembre 2013 approuvant une cession de participation financière par la société La Française des jeux
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé
- Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
Ministère du redressement productif
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « rendu visuel et ingénierie des matériaux »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « sciences de gestion spécialisées en management de l'innovation »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulation multiphysique »
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
- Arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. VAN ROSSUM (Gerrit)
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. GARNIER (Laurent)
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
Budget
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique