Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1320313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1320313A/jo/article_3
Texte n°14