Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1320313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1320313A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice

Moutarde brune

Vitamine

AgroSup Dijon (FR), Association moutarde de Bourgogne (FR)

AgroSup Dijon (FR)