Article 2
L'arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
NOR : AFSP1320885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/5/AFSP1320885A/jo/article_2
Texte n°10