L'article 2 de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
« La " déclaration AH 1 ”, dont le modèle figure à l'annexe II, est utilisée pour la mise à la consommation, y compris les livraisons à l'avitaillement, en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des produits énergétiques autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant. »

L'article 4 de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
« La " déclaration AH 2 ”, dont le modèle figure à l'annexe IV, est utilisée pour la mise à la consommation, y compris les livraisons à l'avitaillement, en suite d'introduction sous régime fiscal suspensif ou lors de versement sur le marché intérieur en suite de circulation intracommunautaire en régime d'acquitté, des produits énergétiques autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant. »

1. A l'article 5 de l'arrêté susvisé, les mots : « La " déclaration polyvalente de sortie d'un établissement pétrolier ― PPE ” » sont remplacés par les mots : « La " déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal ― PPE ” ».
2. Dans l'article 6 de l'arrêté susvisé, les termes : « La " déclaration polyvalente en suite d'importation ou de circulation intracommunautaire ” » sont remplacés par les termes : « La " déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation ― PPE ” ».
3. Dans l'article 7 de l'arrêté susvisé, les mots : « La " déclaration complémentaire de ventes de carburants en acquitté ” » sont remplacée par les mots : « La " déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté ” ».