Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

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NOR : AFSA1237124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/AFSA1237124A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010 susvisé, le paragraphe : « Quatre représentants des acteurs de formation » est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Trois représentants des acteurs de la formation :
    ― deux représentants de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ;
    ― un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; ».


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade

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