Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
NOR : AFSA1237124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/AFSA1237124A/jo/article_2
Texte n°14