Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Version INITIALE

NOR : AFSA1237124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/AFSA1237124A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010 susvisé, le paragraphe : « Quatre représentants des acteurs de formation » est rédigé ainsi qu'il suit :
« Trois représentants des acteurs de la formation :
― deux représentants de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ;
― un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; ».