Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2012

NOR : AFSA1237124A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/12/2012Version en vigueur depuis le 07 décembre 2012


    La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade