Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPOF1237560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237560A/jo/texte

Texte n°45

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :


  • Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le terme : « aviron » est remplacé par les mots : « aviron et disciplines associées ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
    1° Il est ajouté après les termes : « brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques, mention monovalente " aviron ” » les mots suivants : « ou mention monovalente " aviron et disciplines associées ” » ;
    2° Il est inséré après les termes : « brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques, mention monovalente " aviron ” » l'alinéa suivant :
    « ― certificat de qualification professionnelle " moniteur d'aviron ” ».


  • A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « ― de la mise en place d'une séance pédagogique en sécurité d'une durée de quarante-cinq minutes pour un équipage évoluant au niveau régional, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes. »


  • L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
    1° Il est ajouté à l'avant-dernier alinéa les termes suivants : « ou mention monovalente "aviron et disciplines associées” ; » ;
    2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― certificat de qualification professionnelle "moniteur d'aviron”. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,3 Ko