Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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NOR : SPOF1237470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237470A/jo/texte

Texte n°44

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :


  • L'annexe III de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Les termes : « compétitive en vol de distance » sont supprimés ;
    2° Le dernier alinéa est remplacé par les termes suivants :
    « Sont dispensés de la vérification de ces exigences les candidats pouvant justifier, dans la limite des trois dernières années :
    Pour la mention parapente :
    ― d'un classement en compétition de niveau "Elite” ; ou
    ― d'un classement dans la première moitié d'un championnat national ; ou
    ― d'un classement dans le premier quart du "classement général officiel, toutes catégories” de la coupe fédérale de distance (CFD).
    Pour la mention deltaplane :
    ― d'un classement dans la première moitié d'un championnat national ; ou
    ― d'un classement dans le premier quart du "classement open individuel”, de la coupe fédérale de distance (CFD). »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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