Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2012

NOR : SPOF1237482A

JORF n°0254 du 31 octobre 2012

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 octobre 2021


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par arrêtés du 30 juillet 2010, 8 novembre 2010 et 26 avril 2012, fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »,
Arrête :


Fait le 18 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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