Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

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NOR : MENE1224074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/MENE1224074A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 55e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 23 mars 2012 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est modifiée comme suit :
    Après les mots : « Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac » sont ajoutés les mots suivants : « en France ».
    Après la ligne suivante :


    Académie d'Aix-Marseille
    Lycée Saint-Charles (2007) (*) Marseille


    il est inséré une ligne ainsi rédigée :


     
    Lycée Philippe de Girard (2012) (*) Avignon


    Après la ligne suivante :


    Académie de Nantes
    Lycée Joachim du Bellay (2011) (*) Angers


    il est inséré une ligne ainsi rédigée :


     
    Lycée Jean de Lattre de Tassigny (2012) (*) La Roche-sur-Yon


    Après la ligne suivante :


    Académie de Strasbourg
    Lycée Marc Bloch (2009) (*) Bischheim


    il est inséré deux lignes ainsi rédigées :


     
    Lycée Camille Sée (2012) (*) Colmar

     
    Lycée Marcel Rudloff (2012) (*) Strasbourg


  • Le tableau ci-dessous est ajouté à la fin de cette annexe :



  • LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC



    Allemagne
    Lycée français de Berlin, Berlin (2005) (*)

     
    Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf

     
    Lycée français Antoine de Saint-Exupery, Hambourg

     
    Lycée Jean Renoir, Munich

     
    Lycée français Victor Hugo, Francfort (2005) (*)

    (*) Année d'ouverture de la classe de seconde. Pour les établissements sans astérisque, l'ouverture de la classe de seconde est antérieure à 2004.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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