Ministère de l'éducation nationale

1. Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
2. Arrêté du 25 mai 2012 fixant le programme de l'enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège

Ministère de la justice

3. Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
4. Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde
5. Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
7. Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle
9. Arrêté du 21 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
10. Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
11. Arrêté du 24 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
12. Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)
13. Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14. Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
15. Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012
16. Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
17. Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère des droits des femmes

18. Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la défense

Premier ministre

21. Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
22. Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. Bonnier (Thierry)

Ministère de la justice

23. Décret du 8 juin 2012 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits - Mme Escaut (Nathalie)
24. Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

25. Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Ministère de l'intérieur

27. Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
28. Arrêté du 25 mai 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
29. Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
30. Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31. Arrêté du 30 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de la défense

33. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des droits des femmes

34. Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

35. Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

36. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
37. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Premier ministre

59. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
60. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
61. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
62. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires sociales et de la santé

63. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
64. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
65. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
66. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
67. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
69. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
71. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

73. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

74. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
75. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
76. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

77. Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 juin 2012
78. Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 juin 2012