Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

Version INITIALE

NOR : MENE1224074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/MENE1224074A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.