Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée :
1° De quatre sous-directions :
a) La sous-direction stratégie ;
b) La sous-direction ressources ;
c) La sous-direction clients ;
d) La sous-direction sécurité des systèmes d'information ;
2° De trois services centraux :
a) Le service central opérations-exploitation ;
b) Le service central marchés ;
c) Le service central ingénierie.
Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté, son fonctionnement est précisé par instruction.
II. ― Des organismes extérieurs :
1° Relevant de la direction centrale, les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, en métropole, en outre-mer et à l'étranger ;
2° Relevant des directions locales, les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
3° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, le 8e régiment de transmissions ;
4° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, le centre national de soutien opérationnel.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.
Le directeur central est assisté :
I. ― Par quatre adjoints, officiers généraux, officiers supérieurs ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :
1° Un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
2° Un directeur adjoint « plans » ;
3° Un adjoint « capacités » ;
4° Un adjoint « opérations ».
II. ― Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.
III. ― Par un chef de quartier général, chargé notamment de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale, ainsi que de la communication et de la chancellerie.

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
II. ― La sous-direction stratégie comprend :
1° Le bureau maîtrise capacitaire ;
2° Le bureau pilotage de la performance ;
3° Le bureau maîtrise des risques.

I. ― La sous-direction ressources est chargée :
1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
2° D'établir la programmation du budget opérationnel de programme qui lui est confié en relation avec le responsable de programme dont elle relève ;
3° D'assurer, pour l'unité opérationnelle de programme dont elle a la charge :
a) La programmation budgétaire ;
b) La répartition, la mise à disposition des crédits correspondants ainsi que le suivi de leur consommation ;
4° De mettre en œuvre le contrôle de gestion ;
5° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
6° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
7° De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la directions interarmées ;
8° D'assurer le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées.
II. ― La sous-direction ressources comprend :
1° Le bureau organisation/ressources humaines ;
2° Le bureau budget/finances/comptabilité.

I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.
II. ― La sous-direction clients comprend :
1° Le bureau gestion des comptes ;
2° Le bureau synthèse clients ;
3° Le bureau outre-mer, chargé notamment des besoins en systèmes d'information et de communication spécifiques aux organismes et formations stationnés outre-mer ou l'étranger.

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :
1° Du bureau pilotage coordination synthèse ;
2° Du bureau assistance conseil expertise ;
3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement ;
4° Du bureau assistance aux homologations de la sécurité des systèmes d'information.

I. ― Le service central opérations-exploitation est chargé :
1° De piloter et de coordonner les prestations d'exploitation délivrées par la direction interarmées ;
2° De diriger et d'administrer les réseaux et systèmes confiés à la direction interarmées ;
3° D'assurer la conduite de l'activité des centres techniques nationaux ;
4° De garantir le fonctionnement des systèmes d'information et de communication nucléaires par un pilotage particulier ;
5° D'assurer la permanence des liaisons entre les systèmes d'information et de communication d'infrastructure du ministère de la défense et les systèmes d'information et de communication des forces déployées ainsi que ceux des forces internationales alliées ;
6° D'assurer la maintenance et la logistique des systèmes d'information et de communication et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la direction interarmées ;
7° D'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;
8° D'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la direction interarmées.
II. ― Le service central opérations-exploitation comprend :
1° La division exploitation ;
2° La division soutien ;
3° La division pilotage et contrôle des services ;
4° La division opérations.

I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des systèmes d'information et de communication et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la direction interarmées fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. ― Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division exécution financière.

I. ― Le service central ingénierie est chargé :
1° De conduire les projets confiés à la direction interarmées et de s'assurer, par une coordination transverse, de leur cohérence d'ensemble ;
2° De participer à la conception et à la conduite des opérations et des programmes d'équipements des systèmes d'information et de communication relevant d'autres autorités au sein du ministère ;
3° De contribuer à l'évolution des techniques intéressant les systèmes d'information et de communication du ministère ;
4° De coordonner l'expertise technique de la direction interarmées, en particulier dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
II. ― Le service central ingénierie comprend :
1° Le département coordination-synthèse-pilotage ;
2° La division systèmes d'information ;
3° La division systèmes de communication ;
4° La division préparation/prescription/exécution.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.