Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1222783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/4/DEFD1222783A/jo/article_11

Texte n°38

Article 11


L'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.