Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRU1118335A

Texte n°59

Article 4


Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.