Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRU1118335A

Texte n°59

Article 1


Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président :
M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Claude Bernet.
M. Jean Guellec.
M. Bertrand Meary.
M. Pierre Richez.