Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 16 octobre 2010 portant nomination de M. Benjamin Dubertret en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,
Arrête :
Fait le 8 mars 2011.
A. de Romanet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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