Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Version INITIALE

NOR : EFIK1100017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/8/EFIK1100017A/jo/texte

Texte n°20


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 16 octobre 2010 portant nomination de M. Benjamin Dubertret en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
    M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
    Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
    Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
    à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »


  • L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
    « Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
    M. Eric Flamarion, directeur financier ;
    Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;
    Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
    à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er, pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »


  • L'article 5-I de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
    « Délégation est donnée à :
    Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
    M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
    à l'effet de signer :
    ― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
    ― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-1 pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »


  • Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.


  • Les autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé demeurent inchangées.


  • Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2011.


A. de Romanet