Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Version INITIALE

NOR : EFIK1100017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/8/EFIK1100017A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »